Vendre un terrain

Un propriétaire peut mettre sa « terre à bois » en vente pour différentes raisons. Il peut s’agir soit :

D’un désintéressement envers les activités forestières ;
Du règlement d’une succession suite à un décès ;
De l’arrivée du terme pour lequel l’investissement était fait à l’origine ;
Du vieillissement du propriétaire et de la gestion du patrimoine familiale ;
Du désintéressement des activités de chasse ;
D’un problème financier ;
Toutes autres raisons.

Peu importe les raisons de la vente, différentes étapes peuvent être nécessaires à la mise en vente d’un lot à bois. Sans faire la liste exhaustive de tous les éléments qu’il serait bon de rassembler, il convient de préparer la vente en colligeant les informations suivantes :

Une copie du compte de taxes
Une copie du plan d’aménagement le plus récent préparé par votre conseiller financier (PAF)
Une copie de vos documents d’arpentage si vous en avez (certificat de bornage, plan de piquetage, certificat de localisation, etc.)
Une copie de vos rapports d’exécution si des traitements sylvicoles ont été réalisés et subventionnés depuis moins de 10 ans sur la propriété.

En parallèle de cette préparation documentaire, il peut s’avérer payant de procéder à une étude de marché ou engager un professionnel pour le faire. Dans le cas de la mise en vente d’un terrain régulier ne présentant pas une problématique particulière, une telle étude de marché sera utile pour établir une fourchette de prix à l’intérieur de laquelle il serait raisonnable de vendre. Si une problématique particulière affecte la propriété ou concerne l’état du vendeur (gestion d’une succession, vente entre copropriétaires, gestion fiscale de certains actifs, zonage particulier, etc.), alors, il pourrait s’avérer préférable de procéder à une évaluation rigoureuse de votre propriété en mandatant un professionnel de l’évaluation.

Le rafraichissement de vos limites de propriété pourrait s’avérer utile également à la concrétisation d’une vente. Puisque la majorité des terrains boisés n’a jamais été arpentée, le nettoyage des lignes de lot peut faciliter la transaction. Dans ce domaine, il vaut mieux jouer de prudence et faire cette délimitation en partenariat avec les voisins immédiats. Le temps que vous investirez à cette étape sera récupéré dans les discussions éventuelles et ce sera sécurisant pour l’acheteur et vos voisins. A cet égard, il est fréquemment demandé aux forestiers (techniciens et ingénieurs forestiers) de procéder à la délimitation des propriétés. Vous devez savoir qu’une telle pratique est illégale car il s’agit d’une activité réservée exclusivement aux arpenteurs géomètres. De plus, l’action de votre forestier se limitera à reproduire, sur le terrain, les contours qu’il obtiendra des cartes cadastrales acquises du gouvernement du Québec. Bien que votre conseiller forestier puisse positionner ces contours relativement précisément sur le terrain, ceux-ci n’auront aucune valeur légale puisque le cadastre du Québec (compilé ou rénové) n’a, lui-même, aucune valeur légale.

Enfin, si vous avez profité du programme d’aménagement de l’Agence de mise en valeur des forêts privées du secteur, vous devez savoir que vous êtes responsables de la protection des investissements réalisés pour une période de 10 ans suite à leur réalisation. Cette responsabilité dépasse la période de possession du terrain boisé. En conséquence, si vous vendez une propriété ou de tels investissements ont été faits, vous devez vous assurer d’en informer le notaire afin qu’il puisse ajouter cette clause au contrat de vente. Si vous mandatez un courtier pour la mise en vente de vos propriétés, avisez-le également car il s’agit d’une disposition légale importante et si elle n’est pas respectée, vous pourriez avoir à rembourser la totalité des sommes investies par l’Agence. Pour bien mesurer l’importance de cette omission, vous devez savoir que le propriétaire ne participe qu’à hauteur de plus ou moins 20% du coût des travaux. L’Agence paye pour 80% des sommes investies. Ce sera donc cette proportion de l’investissement qui pourrait devenir remboursable si les délais de protection des travaux ne sont pas respectés.

Donc, la vente d’une propriété forestière, communément appelée, un lot à bois, peut comporter certains défis. Il vaut donc la peine de bien se renseigner et de bien s’entourer.