Acheter un terrain

L’achat d’un lot boisé comporte le même genre d’enjeux que l’achat d’une propriété résidentielle mais il présente également ses particularités.

Enjeux communs

Les enjeux communs avec l’achat d’une propriété résidentielle sont relativement simples à identifier. L’acheteur normal s’est déjà fait une bonne idée du secteur désiré ainsi que du budget potentiellement disponible en plus de ses capacités de financement. Il s’agit, habituellement, d’un achat important sur le plan financier, ce qui implique nécessairement une certaine communion d’intérêt, dans la famille, en ce qui a trait aux caractéristiques recherchées pour ladite propriété.

Enjeux particuliers

Le choix d’un lot boisé particulier se rapporte cependant à diverses composantes. L’acheteur pourra désirer une région particulière mais aussi un secteur en particulier selon l’objectif de l’achat. Que les objectifs soient d’ordre familiale ou qu’il s’agisse simplement du besoin de l’un des conjoints de profiter d’un espace en pleine nature, les éléments recherchés pourront varier. De même, un acheteur pourrait désirer l’atteinte d’un objectif financier face à un tel investissement tandis qu’un autre sera davantage motivé par l’aspect villégiature, la chasse ou la promenade en forêt. Sur le plan financier, certains rechercheront la possibilité de produire du bois de chauffage tandis que d’autres voudront faire l’exploitation commerciale de la forêt ou la production de sirop d’érable. Certaines personnes sont attirées par les productions particulières telles les sapins de Noël, les bleuets, les essences à croissance rapide (peupliers hybrides, saules et autres biomasses, etc.). Dans cette optique, il convient, alors, de bien choisir l’emplacement de la propriété, le type de sol, les accès, le climat, etc. Avant de se lancer dans un tel investissement, il peut être pertinent de procéder à une vérification du marché pour la production envisagée car la plupart des productions de type agricole sont contingentées sur le marché québécois et le producteur devra obtenir des contingents (quotas) avant de pouvoir faire la mise en marché. Outre trois régions au Québec, les produits destinés au sciage sont encore en vente libre.

Avant de concrétiser une transaction, l’acheteur prudent fera donc des vérifications sur la possibilité de mettre en vente sa production, si c’est l’un de ses objectifs, et de la légalité de ses objectifs eu égard aux différents niveaux de zonage et de réglementation. Au Québec, nous avons trois (3) niveaux de zonage qui viennent circonscrire ce qui peut être fait avec une propriété forestière soit :

• Zonage provincial (Commission de protection du territoire agricole : CPTAQ)
• Zonage régional (Municipalité régionale de comté : MRC)
• Zonage municipal (Municipalité locale : La ville ou le village)

Des règlements régissant l’abattage des arbres ont été adoptés un peu partout dans la province et ils varient d’une région à l’autre ou d’une municipalité à l’autre. Leur application est également variable dans le temps et dans l’espace mais l’omission de se conformer à cette réglementation impliquent très généralement des pénalités financières. Avant de faire des récoltes, il convient donc de bien s’informer.

Enfin, dans le domaine résidentiel, il est coutume de procéder à la réalisation d’un certificat de localisation avant de mettre une propriété en vente, ce qui n’est pas le cas dans le domaine forestier. Une propriété forestière n’est fréquemment pas arpentée. Elle est, habituellement, délimitée par des plaques sur les arbres. Ce genre de délimitation est généralement suffisant cependant, en l’absence d’une délimitation précise réalisée par un arpenteur, il est très fortement recommandé de valider les contours de propriétés avec les voisins avant de procéder à toutes récoltes ou travaux d’aménagement forestier. Dans le cas d’un doute sur la limite des propriétés, il est impératif de faire intervenir un arpenteur géomètre qui pourra vous conseiller sur les mesures à prendre afin de bien délimiter votre propriété.